Charte relative aux "Euro Private Placements" ou "Euro PP"
Document de Place
Introduction
En s'appuyant sur les pratiques existantes sur les marchés obligataires et bancaires, ainsi que sur les autres marchés de placements privés internationaux, l'objet de ce document est de synthétiser les différents travaux de Place ayant impliqué des représentants des différents acteurs (émetteurs, intermédiaires, investisseurs) pour aboutir à une charte destinée à accompagner le développement de l’"Euro Private Placement" ou "Euro PP" et en faire un marché de référence en France et à l'international.

Cette charte a pour vocation de fournir un cadre non contraignant des pratiques essentielles au développement des placements privés, dits "Euro PP". Ce document, à vocation pédagogique, ne constitue pas une documentation contractuelle. L'attention est notamment attirée sur l'importance pour chaque partie de négocier les termes contractuels, lesquels varient en fonction du type d'opération, de la situation de l'emprunteur et des conditions de marché.

Cette charte pourra, à l'avenir, être complétée et a vocation à être évolutive.

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Sommaire
A. Enjeux et Objectifs
B. Définitions et formats existants
C. Intervenants, documentation et calendrier
D. Processus clefs - Recommandations

Annexes :
- Annexe 1 : Trame de Memorandum d'Information
- Annexe 2 : Modèle d'Accord de confidentialité
- Annexe 3 : Trame de Modalités (format obligataire)
- Annexe 4 : Trame de Questionnaire de Due Diligence de l'Arrangeur




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