Un placement privé est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur.

Les travaux de place sur l'Euro PP ont débuté fin 2012 dans le cadre d'une initiative de la CCIP Paris Ile-de-France visant à mettre en place un corpus de bonnes pratiques. Ces travaux, qui impliquent de nombreux professionnels (émetteurs/ emprunteurs, investisseurs, arrangeurs, avocats) et qui bénéficient de l'appui du Trésor, de la Banque de France et de Paris Europlace, ont permis la publication d'une charte (la "Charte Euro PP") définissant des standards de marché qui a été endossée par plusieurs associations professionnelles représentatives des entreprises, des investisseurs et du monde financier.

Parmi d'autres groupes de travail, un groupe composé d'emprunteurs, d'investisseurs, d'arrangeurs et d'avocats a mis en place des modèles de contrats-cadres de prêts et d'émissions obligataires pouvant être utilisés lors d'opérations de placements privés entre emprunteurs et investisseurs. Ces contrats sont disponibles en français, anglais et italien. Les termes contractuels de ces contrats-types ont vocation à être adaptés lors de la négociation d'un Euro PP en fonction du profil de l'emprunteur, des caractéristiques de la transaction et des conditions de marché.

La Charte Euro PP ainsi que les contrats-cadres de prêts et d'émissions obligataires ont été mis à jour en octobre 2019 pour tenir compte des évolutions du marché et renforcer leur efficience. Ces documents restent évolutifs et pourront faire l'objet de modifications ultérieures.

En complément des travaux du groupe de place Euro PP, l'Association française des marchés financiers (AMAFI), a publié, le 13 janvier 2016, un "Code de bonnes pratiques des arrangeurs d'opérations d'Euro PP" destiné à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d'opérations d'Euro PP via un standard de marché. L'AMAFI souhaite ainsi souligner le rôle clef de l'arrangeur dans le bon déroulement et le succès des opérations d'Euro PP. Les principaux établissements arrangeurs de la Place de Paris se sont d'ores et déjà engagés à appliquer le Code AMAFI. Une liste de ces établissements, disponible sur www.amafi.fr, est actualisée périodiquement.

Le Groupe de Place Euro PP a créé un groupe de travail dédié à l'Environnement Juridique et Réglementaire des Euro PP, composé de représentants d'emprunteurs, d'intermédiaires et d'investisseurs et co-piloté par Hubert de Vauplane (Kramer Levin), Hubert du Vignaux (Gide) et Marc-Etienne Sébire (CMS Francis Lefebvre Avocats), qui a répondu en mars 2016 aux "Questions fréquentes" posées sur le marché de l'Euro PP (Euro Private Placement) : Qu'est-ce qu'un Euro PP (Euro Private Placement) ? Que est le délai de réalisation d'un financement Euro PP ? Qui compose le Comité Euro PP ? Qu'est-ce que la Charte relative aux Euro PP (Euro Private Placement) ? Où trouver un modèle de contrat Euro PP ? Les modèles de contrats Euro PP sont-ils adaptés à ma situation ? Comment fonctionne la représentation des investisseurs en droit français ? Qu'est-ce que la masse ? Dois-je coter mon opération d'Euro PP ? Quel droit choisir pour mon opération d'Euro PP ? Qu'en est-il en cas de faillite de l'emprunteur ?
Pour y accéder >>

En janvier 2016, le comité Euro PP a décidé de constituer un Groupe de Travail relatif aux questions d'analyse financière et de gouvernance du risque de crédit. Ces travaux ont mobilisé près d'une centaine de praticiens. Ces professionnels, tous experts de leurs métiers respectifs ont apporté leur expérience et ont partagé leur vision historique et prospective du marché de l'Euro PP. Ce document a vocation à être évolutif et pourra être complété à l'avenir. Télécharger le guide >>


Version française : / French version:
Format prêt :Version Word >>Version Pdf >>
Format obligataire :Version Word >>Version Pdf >>


Version anglaise : / English version:
Loan documentation:Word version >>Pdf version >>
Note documentation:Word version >>Pdf version >>


Les contrats en italien sont pour le moment uniquement disponibles dans la précédente version de 2015 :

Version italienne : / Italian version:
Finanziamento:Word version >>Pdf version >>
Sottoscrizione:Word version >>Pdf version >>



  • Communiqué de presse - Octobre 2019 : Après 5 ans, la Charte Euro PP s'adapte aux évolutions du marché, à la digitalisation et au développement du marché "green" >>
  • Communiqué de presse du 8 janvier 2015 : Le Comité de pilotage Euro PP présente deux contrats-types répondant aux besoins conjoints des émetteurs et des investisseurs >>
  • Communiqué de presse : Lancement de la Charte "Euro PP" >>






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