Actualités de marché

Mai 2017 : COMITE EURO PP - FINANCEMENT DES ETI - Analyse financière et gestion des risques pour les Euro PP - Recueil de meilleures pratiques
En janvier 2016, le comité Euro PP a décidé de constituer un Groupe de Travail relatif aux questions d’analyse financière et de gouvernance du risque de crédit. Ces travaux ont mobilisé près d’une centaine de praticiens. Ces professionnels, tous experts de leurs métiers respectifs ont apporté leur expérience et ont partagé leur vision historique et prospective du marché de l’Euro PP. Ce document a vocation à être évolutif et pourra être complété à l'avenir.
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Mars 2016 : "Questions fréquentes" posées sur le marché de l'Euro Private Placement (Euro PP)
Le Groupe de Place Euro PP a créé un groupe de travail dédié à l'Environnement Juridique et Réglementaire des Euro PP, composé de représentants d'emprunteurs, d'intermédiaires et d'investisseurs et co-piloté par Hubert de Vauplane (Kramer Levin), Hubert du Vignaux (Gide) et Marc-Etienne Sébire (CMS Bureau Francis Lefebvre), qui a répondu en mars 2016 aux "Questions fréquentes" posées sur le marché de l'Euro Private Placement (Euro PP) : Qu'est-ce qu'un Euro Private Placement (Euro PP) ? Qui compose le Groupe de Place Euro PP ? Qu'est-ce que la Charte relative aux Euro Private Placements (Euro PP) ? Où trouver un modèle de contrat Euro PP ? Les modèles de contrats Euro PP sont-ils adaptés à ma situation ? Comment fonctionne la représentation des investisseurs en droit français ? Qu'est-ce que la masse ? Dois-je coter mon opération d'Euro PP ? Quel droit choisir pour mon opération d'Euro PP ? Qu'en est-il en cas de faillite de l'emprunteur ?
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Janvier 2016 : L'Association française des marchés financiers (AMAFI) a publié un Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP.
En complément des travaux du groupe de place Euro PP, l'Association française des marchés financiers (AMAFI), a publié, le 13 janvier 2016, un « Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP » destiné à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d’opérations d’Euro PP via un standard de marché. L’AMAFI souhaite ainsi souligner le rôle clef de l’arrangeur pour le bon déroulement et le succès des opérations d’Euro PP. Les principaux établissements arrangeurs de la Place de Paris se sont d’ores et déjà engagés à appliquer le Code AMAFI. Une liste de ces établissements, disponible sur www.amafi.fr, sera actualisée périodiquement.
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Janvier 2016 : les données de marché des euro PP pour l'année 2015 ont été collectées par Dealogic
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Observatoire des Euro PP cotés de CMS Bureau Francis Lefebvre

L’Observatoire des Euro PP cotés de CMS Bureau Francis Lefebvre est à votre disposition via le lien ci-dessous.

Vous y trouverez l'ensemble des Euro PP cotés réalisés depuis le lancement du marché, analysés selon les critères suivants :

  • Emetteur
  • Date d'émission
  • Montant / Coupon / Maturité
  • Place de cotation
  • Champ de la clause de negative pledge
  • Existence d'une clause de changement de contrôle
  • Engagements liés aux ratios financiers
  • Existence d'autres engagements particuliers (obligations d'information, limitation des emprunts garantis, limitation des opérations de croissance externe, limitation des distributions de dividendes, existence de sûretés, step-up du taux d'intérêt, etc.)
  • Existence d'une clause de remboursement au make-whole
  • Existence d'une clause de fall away et champ du fall away.

    Pour accéder à l observatoire, rendez vous sur le site CMS



    Septembre 2015 : les données de marché des euro PP pour le premier semestre 2015 ont été collectées par Dealogic en collaboration avec le comité de pilotage Euro PP
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    Juin 2015 : les données de marché des euro PP pour l'année 2014 sont été collectées par Dealogic en collaboration avec le comité de pilotage Euro PP
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    Euronext Expands Listed Private Placement Bonds Offer
    Euronext, 13/03/2015

    Euronext, the primary exchange in the euro zone, today announced the launch of Euronext Private Placement Bonds (EPPB). A pan-European initiative, this new product rounds out Euronext's existing private placement bond range by extending it to Alternext.






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