Actualités de marché

Octobre 2019 : Après 5 ans, la Charte Euro PP s'adapte aux évolutions du marché, à la digitalisation et au développement du marché "green"
Le Comité Euro PP annonce la modernisation de la Charte Euro PP, afin de tenir compte des évolutions du marché des placements privés Euro PP et renforcer son efficience, à l'issue de travaux de Place ayant impliqué des représentants des principaux acteurs du marché (emprunteurs, investisseurs, arrangeurs et autres intervenants).
Communiqué de presse >>



Octobre 2019 : "Questions fréquentes" posées sur le marché de l'Euro Private Placement (Euro PP)
Le Groupe de Place Euro PP a créé un groupe de travail dédié à l'Environnement Juridique et Réglementaire des Euro PP, composé de représentants d'emprunteurs, d'intermédiaires et d'investisseurs et co-piloté par Hubert de Vauplane (Kramer Levin), Hubert du Vignaux (Gide) et Marc-Etienne Sébire (CMS Francis Lefebvre Avocats), qui a répondu aux "Questions fréquentes" posées sur le marché de l'Euro Private Placement (Euro PP) : Qu'est-ce qu'un Euro Private Placement (Euro PP) ? Qui compose le Groupe de Place Euro PP ? Qu'est-ce que la Charte relative aux Euro Private Placements (Euro PP) ? Où trouver un modèle de contrat Euro PP ? Les modèles de contrats Euro PP sont-ils adaptés à ma situation ? Comment fonctionne la représentation des investisseurs en droit français ? Qu'est-ce que la masse ? Dois-je coter mon opération d'Euro PP ? Quel droit choisir pour mon opération d'Euro PP ? Qu'en est-il en cas de faillite de l'emprunteur ?
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Mai 2017 : COMITE EURO PP - FINANCEMENT DES ETI - Analyse financière et gestion des risques pour les Euro PP - Recueil de meilleures pratiques
En janvier 2016, le comité Euro PP a décidé de constituer un Groupe de Travail relatif aux questions d’analyse financière et de gouvernance du risque de crédit. Ces travaux ont mobilisé près d’une centaine de praticiens. Ces professionnels, tous experts de leurs métiers respectifs ont apporté leur expérience et ont partagé leur vision historique et prospective du marché de l’Euro PP. Ce document a vocation à être évolutif et pourra être complété à l'avenir.
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Janvier 2016 : L'Association française des marchés financiers (AMAFI) a publié un Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP.
En complément des travaux du groupe de place Euro PP, l'Association française des marchés financiers (AMAFI), a publié, le 13 janvier 2016, un Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP » destiné à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d’opérations d’Euro PP via un standard de marché. L’AMAFI souhaite ainsi souligner le rôle clef de l’arrangeur pour le bon déroulement et le succès des opérations d’Euro PP. Les principaux établissements arrangeurs de la Place de Paris se sont d’ores et déjà engagés à appliquer le Code AMAFI. Une liste de ces établissements, disponible sur www.amafi.fr, sera actualisée périodiquement.
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Observatoire des Euro PP cotés de CMS Francis Lefebvre Avocats

L’Observatoire des Euro PP cotés de CMS Francis Lefebvre Avocats est à votre disposition via le lien ci-dessous.

Vous y trouverez l'ensemble des Euro PP cotés réalisés depuis le lancement du marché, analysés selon les critères suivants :

  • Emetteur
  • Date d'émission
  • Montant / Coupon / Maturité
  • Place de cotation
  • Champ de la clause de negative pledge
  • Existence d'une clause de changement de contrôle
  • Engagements liés aux ratios financiers
  • Existence d'autres engagements particuliers (obligations d'information, limitation des emprunts garantis, limitation des opérations de croissance externe, limitation des distributions de dividendes, existence de sûretés, step-up du taux d'intérêt, etc.)
  • Existence d'une clause de remboursement au make-whole
  • Existence d'une clause de fall away et champ du fall away.

    Pour accéder à l observatoire, rendez vous sur le site CMS Francis Lefebvre Avocats




    Janvier 2015 : lancement de contrats-types
  • Communiqué de presse du 8 janvier 2015 : Le Comité de pilotage Euro PP présente deux contrats-types répondant aux besoins conjoints des émetteurs et des investisseurs >>
  • Dossier technique du 8 janvier 2015 >>


    Avril 2014 : lancement de la charte Euro PP
  • Communiqué de presse : Lancement de la Charte "Euro PP" >>
  • Dossier de presse: Charte "Euro PP" >>