Un placement privé est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d’investisseurs. Il s’agit d’un financement direct entre un investisseur et une entreprise avec l’aide des experts financiers pour sa mise en place.

Les travaux de place sur l’Euro PP ont débuté fin 2012 dans le cadre d’une initiative de le CCIP Paris Ile-de-France afin de faire émerger des bonnes pratiques sur un marché naissant. Ces travaux, qui impliquent de nombreux professionnels (émetteurs/ emprunteurs, investisseurs, arrangeurs, avocats) avec l’appui du Trésor, de la Banque de France et de Paris Europlace, ont permis la finalisation d’une charte (décembre 2013) définissant des standards de marché qui a été endossée par les associations professionnelles représentatives des entreprises, des investisseurs et du monde financier de la Place de Paris.

Depuis, des groupes de travail se sont constitués afin de favoriser le développement de nouvelles sources de financement au travers de l’émergence d’un marché des placements privés plus efficient et mieux intégré via une standardisation de la documentation contractuelle.

Le groupe documentation était en charge de la rédaction de contrats-cadres de prêts et d’émissions obligataires pouvant être utilisés lors d’opérations de placements privés entre emprunteurs et investisseurs. Ces contrats sont désormais disponibles en français, anglais et italien. Ils couvrent ainsi l’intégralité du marché tout en préservant les spécificités respectives de ces deux segments. Ces contrats-types complètent la Charte Euro PP publiée en 2014 et qui définit un cadre de référence de ce marché : ils en constituent une documentation illustrative tandis que l’attention est attirée sur le fait que les termes contractuels ont vocation à être adaptés lors de la négociation d’un Euro PP en fonction du profil de l’emprunteur, des caractéristiques de la transaction et des conditions de marché.

Le groupe traitement comptable et prudentiel a travaillé sur une synthèse des aspects réglementaires, prudentiels, comptables et de reporting des transactions Euro PP pour les secteurs bancaire, de l’assurance et de la gestion d’actifs en France.

En complément des travaux du groupe de place Euro PP, l’Association française des marchés financiers (AMAFI), a publié, le 13 janvier 2016, un « Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP » destiné à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d’opérations d’Euro PP via un standard de marché. L’AMAFI souhaite ainsi souligner le rôle clef de l’arrangeur pour le bon déroulement et le succès des opérations d’Euro PP. Les principaux établissements arrangeurs de la Place de Paris se sont d’ores et déjà engagés à appliquer le Code AMAFI. Une liste de ces établissements, disponible sur www.amafi.fr, sera actualisée périodiquement.

Le Groupe de Place Euro PP a créé un groupe de travail dédié à l’Environnement Juridique et Réglementaire des Euro PP, composé de représentants d’emprunteurs, d’intermédiaires et d’investisseurs et co-piloté par Hubert de Vauplane (Kramer Levin), Hubert du Vignaux (Gide) et Marc-Etienne Sébire (CMS Bureau Francis Lefebvre), qui a répondu en mars 2016 aux « Questions fréquentes » posées sur le marché de l’Euro Private Placement (Euro PP) : Qu’est-ce qu’un Euro Private Placement (Euro PP) ? Qui compose le Groupe de Place Euro PP ? Qu’est-ce que la Charte relative aux Euro Private Placements (Euro PP) ? Où trouver un modèle de contrat Euro PP ? Les modèles de contrats Euro PP sont-ils adaptés à ma situation ? Comment fonctionne la représentation des investisseurs en droit français ? Qu’est-ce que la masse ? Dois-je coter mon opération d’Euro PP ? Quel droit choisir pour mon opération d’Euro PP ? Qu’en est-il en cas de faillite de l’emprunteur ?

Pour y accéder >>

En janvier 2016, le comité Euro PP a décidé de constituer un Groupe de Travail relatif aux questions d’analyse financière et de gouvernance du risque de crédit. Ces travaux ont mobilisé près d’une centaine de praticiens. Ces professionnels, tous experts de leurs métiers respectifs ont apporté leur expérience et ont partagé leur vision historique et prospective du marché de l’Euro PP. Ce document a vocation à être évolutif et pourra être complété à l’avenir.

Télécharger le guide >>

En octobre 2019, le Comité Euro PP a annoncé  la modernisation de la Charte Euro PP. A l’issue de travaux de Place qui ont impliqué les représentants des principaux acteurs du marché (emprunteurs, investisseurs, arrangeurs, etc.) sous la présidence de Marc-Etienne Sébire, la Charte Euro PP est encore simplifiée afin de mieux tenir compte des évolutions du marché et renforcer son efficience.

Cette modernisation de la Charte Euro PP prévoit notamment :

• une simplification et une standardisation des documents adossés à la Charte Euro PP, notamment le modèle de termsheet, la trame de dossier de présentation de l’emprunteur, le questionnaire ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ou encore la liste des documents « know your customer » (KYC) ;
• un calendrier accéléré qui permet aux entreprises éligibles -en fonction de la qualité de l’information disponible, de leur degré de préparation et de la structuration de l’opération- de réaliser leur Euro PP dans un délai d’environ 6 semaines entre son lancement et le versement des fonds ;
• une promotion des bonnes pratiques pour gagner en efficacité et faciliter les échanges entre les emprunteurs, arrangeurs et investisseurs, notamment au travers de la digitalisation ;
• une labellisation « green« , « social » ou « durable » pour l’Euro PP quand l’utilisation des fonds le justifie ;
• une définition plus précise spécifiant que l’Euro PP a généralement une taille allant de 10 millions à plusieurs centaines de millions d’euros, qu’il a pour objet le financement ou le refinancement du développement de l’Emprunteur et qu’il doit maintenir le ratio de levier de l’emprunteur à un niveau raisonnable. En effet, l’Euro PP est un instrument responsable et chaque partie doit adhérer aux bonnes pratiques, respecter les normes législatives, réglementaires et professionnelles applicables et agir avec intégrité pour assurer des normes d’exécution élevées et une gestion du risque de crédit appropriée.

Par ailleurs, les modèles de contrats Euro PP au format obligataire et au format prêt ont été mis à jour, tout en conservant les principes qui avaient présidé à leur rédaction, particulièrement la recherche de l’équilibre entre les intérêts des emprunteurs et des investisseurs.