Charte relative aux « Euro Private Placements » ou « Euro PP »
Document de Place
Introduction
La « Charte Euro PP » synthétise les différents travaux de Place ayant impliqué des représentants des principaux acteurs du marché (emprunteurs, investisseurs, arrangeurs et autres intervenants), pour définir un cadre non contraignant des bonnes pratiques permettant de faire de l’Euro PP (Euro Private Placement) un marché de référence pour le financement des entreprises en Europe.
Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d’investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l’emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d’un arrangeur.
Rédigée dans sa première version en février 2014, la Charte Euro PP a été mise à jour en septembre 2019 pour tenir compte des évolutions du marché et renforcer son efficience. Elle reste évolutive et pourra faire l’objet de modifications ultérieures.
Sommaire
A. Enjeux et Objectifs
B. Définition, caractéristiques et délai de réalisation
C. Intervenants, documentation et recommandation
Annexes
- Annexe 1 : Trame de Dossier de Présentation de l’Emprunteur
- Annexe 2 : Modèle d’Accord de confidentialité
- Annexe 3 : Liste de documents « Know your customer » (KYC)
- Annexe 4 : Questionnaire ESG Emprunteur
- Annexe 5 : Modèle de Termsheet indicative
- Annexe 6 : Modèle de contrat de souscription et de modalités des obligations (format obligataire)
- Annexe 7 : Modèle de contrat de prêt (format prêt)
Signataires
Liste des organisations professionnelles soutenant la Charte Euro PP, élaborée à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris IDF et sous l’égide de la Banque de France et du Trésor.
- Association Française de la Gestion financière (AFG)
- Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i)
- Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)
- Association Française des Trésoriers d’Entreprises (AFTE)
- Fédération Bancaire Française (FBF)
- Fédération Française de l’Assurance
- International Capital Market Association (ICMA)
- METI (ex ASMEP-ETI)
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Paris Europlace
Remerciements
Remerciements pour leur contribution à la rédaction de la Charte Euro PP à :
- Marc-Etienne Sébire (CMS Francis Lefebvre)
- Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel)
- Hubert du Vignaux (Gide Loyrette Nouel)
Signataires
